Pour pouvoir disposer des salles du Château de Martragny, une demande préalable doit être faite auprès de Monsieur Médéric de Chassey (Tél : 0231802140) puis confirmée par écrit à l’aide du formulaire de demande de location fourni.
Seules les demandes de location parvenues à CHASSEY SA au minimum quinze jours avant la date de la manifestation sont prises en considération, sauf exception.

La réservation devient définitive à réception d’un chèque d’acompte de 1600,00 € et de l’accord écrit de CHASSEY SA.
Les factures sont payables à réception par chèque ou virement, net et sans escompte.
Toute demande de modification des dates de réservation doit faire l’objet d’un avenant écrit, après accord de CHASSEY SA.
Aucune modification ne sera acceptée moins de 8 mois avant le début de la prestation, sauf accord exceptionnel de CHASSEY SA.
En cas d’annulation intervenant entre la signature et 8 mois avant le début de la prestation, 50 % du montant de la location sera dû à CHASSEY SA au titre d’indemnité d’annulation.

En cas d’annulation de moins de 8 mois avant la prestation, la totalité de la prestation sera due à CHASSEY SA.

*Covid19 : En cas de confinement et nouvelles restrictions imposées par le gouvernement, prendre contact avec CHASSEY SA.
CHASSEY SA proposera dans la mesure du possible un report de date de votre évènement.
L’acompte restera acquis par CHASSEY SA et sera utilisé pour la location des salles pour la nouvelle date convenue par écrit.

CHASSEY SA dégage sa responsabilité vis à vis de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature.
La prestation de CHASSEY SA se limite à la mise à disposition de moyens, et ne peut garantir les prestations effectuées.
En particulier, pour les salles équipées, CHASSEY SA ne peut garantir les services liés à Internet, assurés par des prestataires extérieurs.
Néanmoins CHASSEY SA s’efforcera en toute circonstance d’offrir le service le plus performant possible.
CHASSEY SA est dégagée de toute responsabilité concernant l’ensemble des biens appartenant au locataire et laissés dans ses locaux. Ces biens restent sous la responsabilité du locataire.

Durant les répétitions, les représentations ou les manifestations, la locataire est responsable de l’ordre, de la discipline, de la propreté et du bon entretien de l’ensemble des équipements mis à sa disposition par CHASSEY SA y compris les tables, les bancs, les chaises et éventuellement la vaisselle.
Pour la mise en place, le nettoyage et le rangement du mobilier (chaises, tables…), le locataire mettra le personnel nécessaire à disposition.
Le client est responsable de toutes les dégradations consécutives à la manifestation.
De fait, il lui est demandé de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à l’organisation de sa réception. Une attestation d’assurance mentionnant le montant des garanties devra être remise à CHASSEY SA avant la manifestation.

Reconnaissance préalable de l’état des lieux par le locataire responsable et un agent de CHASSEY SA pour constater, selon la salle, le bon état des locaux, des installations électriques, des matériels, du mobilier, des installations sanitaires et de sécurité contre l’incendie, des décors, des divers aménagements, de l’installation de sonorisation, etc.

Le locataire s’engage à faire respecter, par ses intervenants, ses participants et/ou ses stagiaires toutes les consignes qui pourront être données par CHASSEY SA.

Le locataire utilise les locaux à ses risques et périls. Il a l’obligation d’assurer l’ordre dans les locaux. Le locataire a l’obligation de respecter la capacité maximale de la salle.

Selon le site et/ou les horaires de location, le locataire s’engage à verrouiller l’ensemble des accès (portes, fenêtres, baies vitrées et portails) et éteindre les systèmes d’éclairage avant de quitter les lieux.

En cas de vols ou de détériorations dus à toute malveillance, le locataire s’engage à rembourser les coûts de remplacement ou de réparation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance avec laquelle il aura conclu une police à cet effet.

Il est interdit – de modifier les décors en place au moyen de peinture, de tapisserie ou en clouant et/ou en agrafant, des attributs qui risquent de détériorer lesdits décors, – de modifier les installations électriques ou d’en changer la destination, – pour des raisons de sécurité et de respect de la réglementation en vigueur (Décret 2006 -1386 du 15 novembre 2006), de fumer dans les locaux.

Le locataire s’engage formellement à respecter les horaires accordés.

La reconnaissance de l’état des lieux s’effectuera entre le locataire responsable et un agent de CHASSEY SA au moment de la restitution des clés de la salle, au plus tard le lendemain.
Les locaux occupés devront être débarrassés de tous matériels et accessoires étrangers.

Toutes les détériorations constatées (bris de vitres ou de lampes électriques, mobilier cassé, tentures, rideaux ou décors déchirés, brûlés ou abîmés…) seront à la charge du locataire.
Dans ce cadre, CHASSEY SA facturera au locataire le montant des frais qu’elle aura engagés au titre des réparations ou du remplacement des équipements dégradés.

CHASSEY SA décline toute responsabilité quant aux vêtements ou objets perdus, laissés ou volés dans les locaux.

Le locataire s’engage à restituer, dans les délais prévus, les clés qui lui ont été remises sans en faire de doubles.

En cas de litige, le tribunal administratif de Caen est compétent.